Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F01019
T. com. 7802, 14 avr. 2026, n° 2024F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01019 DEMANDEUR SAS AZUR TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALTILEX en la personne de Me Stefan RIBEIRO, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S
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tcom 9201 n° 2024F01019
T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2024F01019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] et par Me MINNEKEER Jeroen [Adresse 3] BELGIQUE DEFENDEUR SDE NOVARES TUR
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tcom 7402 n° 2024F01019
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ5 Numéro de Rôle : 2024F1019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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