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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01019

    T. com. 7802, 14 avr. 2026, n° 2024F01019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01019 DEMANDEUR SAS AZUR TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALTILEX en la personne de Me Stefan RIBEIRO, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 69df8517cdc6046d4752736c
  • tcom 9201 n° 2024F01019

    T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2024F01019

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] et par Me MINNEKEER Jeroen [Adresse 3] BELGIQUE DEFENDEUR SDE NOVARES TUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8d3bbcdc6046d4722f535
  • tcom 7402 n° 2024F01019

    T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ5 Numéro de Rôle : 2024F1019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4147cdc6046d47c0112f

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