Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01024
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2024F01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2024F01024 DEMANDEUR SASU TROPIC FRESH [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par Me Stéphane GOLDENSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU [Adresse 4] comparant par Me Laurence COHEN BARRAL
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tcom 9201 n° 2024F01024
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01024
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Edo
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tcom 7402 n° 2024F01024
T. com. 7402, 28 avr. 2025, n° 2024F01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro de PC : 2023RJ66 Numéro de Rôle : 2024F1024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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