Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01044
T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2024F01044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F01044 DEMANDEUR La SAS LPCR CAT anciennement dénommée CRECHE ATTITUDE [Adresse 1], comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2]. DEFENDEUR La SAS [X] [Adresse 3], comparant par Mes [J] [U] et [H] [A] [R] du cabi
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tcom 7802 n° 2024F01044
T. com. 7802, 23 avr. 2026, n° 2024F01044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01044 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en
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tcom 9201 n° 2024F01044
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F01044
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [Y] [B] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Philippe YLLO
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