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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01066

    T. com. 7802, 6 févr. 2026, n° 2024F01066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01066 DEMANDEUR SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Et par la SELARL Philippe JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb320cdc6046d473f7aab
  • tcom 3003 n° 2024F01066

    T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2024F01066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e61cdc6046d476bcddd
  • tcom 3802 n° 2024F01066

    T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01066

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1066 Procédure 2024RJ0348 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSPORT CHARTIER TEDDY -[Adresse 1] Représentée par Monsieur CHARTIER, dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 octobre 2024 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeda63cdc6046d470b2dd6
  • tcom 7606 n° 2024F01066

    T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024F01066

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1066 Numéro de Procédure collective : 2024RJ271 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [F] [V] [B] [X] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69da40abcdc6046d47dfc50d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1