Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01070
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2024F01070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2024F01070 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Avocat postulant : Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Thibaut de BERNON, de
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tcom 3302 n° 2024F01070
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2024F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01070 BNP PARIBAS C/ M., [A], [P] DEMANDEUR BNP PARIBAS SA,, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] comparaissant par Maître Aurore TROALEN, avocat à la Cour, à la Cour, à la décharge de Maître Brigit
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