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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01070

    T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2024F01070

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2024F01070 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Avocat postulant : Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Thibaut de BERNON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccd597cdc6046d47b63f8b
  • tcom 3302 n° 2024F01070

    T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2024F01070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01070 BNP PARIBAS C/ M., [A], [P] DEMANDEUR BNP PARIBAS SA,, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] comparaissant par Maître Aurore TROALEN, avocat à la Cour, à la Cour, à la décharge de Maître Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcae2cdc6046d4730de60

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