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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01073

    T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2024F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c54ccdc6046d47b4a057
  • tcom 3302 n° 2024F01073

    T. com. 3302, 1 sept. 2025, n° 2024F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1 ER SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01073 (IP N° 2024I00542) société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT SASU C/ société CYBOOSTER SARL [A] société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT SASU, [Adresse 1], Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d89cdc6046d478f854f
  • tcom 7802 n° 2024F01073

    T. com. 7802, 18 juin 2025, n° 2024F01073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01073 DEMANDEUR SAS LOCANDGO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ECO SOLVO Prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb369cdc6046d473f8018

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