Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01073
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2024F01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3302 n° 2024F01073
T. com. 3302, 1 sept. 2025, n° 2024F01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1 ER SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01073 (IP N° 2024I00542) société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT SASU C/ société CYBOOSTER SARL [A] société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT SASU, [Adresse 1], Bé
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tcom 7802 n° 2024F01073
T. com. 7802, 18 juin 2025, n° 2024F01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01073 DEMANDEUR SAS LOCANDGO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ECO SOLVO Prise en la personne de s
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