Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01105
T. com. 9301, 24 févr. 2026, n° 2024F01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 février 2026 N• de RG : 2024F01105 N• MINUTE : 2026F00643 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [G] [T] [Adresse 1] comparant par Me Ahmed SOLIMAN [Adresse 2] FOCH [Localité 1] [Localité
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tcom 1303 n° 2024F01105
T. com. 1303, 17 févr. 2026, n° 2024F01105
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 février 2026 N° RG : 2024F01105 Société AZ STUDIO S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n° 441 144 219 (Avocat postulant : Maître Marine DA CUNHA, membre de l'A.A.R.P.I. AUDAX AVOCATS, avocat au ba
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tcom 7802 n° 2024F01105
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2024F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01105 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCA
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tcom 3802 n° 2024F01105
T. com. 3802, 15 avr. 2025, n° 2024F01105
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT 15/04/2025 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1105 Procédure 2024RJ0363 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Assistée par Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En
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tcom 8002 n° 2024F01105
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges
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