Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01106
T. com. 3302, 9 mai 2025, n° 2024F01106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01106 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 3802 n° 2024F01106
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F01106
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1106 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [D] -2024RJ0364 [Adresse 1] Représentée par Madame [D], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 7606 n° 2024F01106
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01106
2024F01106 - 2508000036/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1106 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL CHARCUTERIE [Q] [Adresse 1] [
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