Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01141 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024F01141

    T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2024F01141

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1141 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur, [N], [X], [W], [Adresse 2], [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur, [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82e8acdc6046d4753c8a7
  • tcom 3802 n° 2024F01141

    T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01141

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeddb1cdc6046d470b72f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1