Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 3302 n° 2024F01170
T. com. 3302, 29 sept. 2025, n° 2024F01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 - 1ère Chambre - Chambre - N° RG : 2024F01170 société QAPI France (24) SAS C/ société AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS SAS société HAMMEL SAS DEMANDERESSE société QAPI France (24) SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître B
-
tcom 9201 n° 2024F01170
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2024F01170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MAXIMEANNA [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Fabien - GFG AVOCATS GIRAULT [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA F
-
tcom 7802 n° 2024F01170
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2024F01170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01170 DEMANDEUR SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO, venant aux droits de la SA MONEY BANK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guilla
-
tcom 1303 n° 2024F01170
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2024F01170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Avril 2025 N° RG : 2024F01170 La société « MATIERES » [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°852 077 882 (Maître Samuel CHICHA, de la SELARL SC AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CHÂTEAU LOUI
-
tcom 2801 n° 2024F01170
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1170 Numéro de Procédure collective : 2018RJ114 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] [Adresse 1] SARL [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles