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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01189

    T. com. 7802, 24 sept. 2025, n° 2024F01189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec0bacdc6046d4740a38d
  • tcom 2801 n° 2024F01189

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1189 Numéro de Procédure collective : 2022RJ237 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LES EDITIONS DU LOIR SARL [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6caadcdc6046d4759e5a9

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