Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 7802 n° 2024F01189
T. com. 7802, 24 sept. 2025, n° 2024F01189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F01189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Co
-
tcom 2801 n° 2024F01189
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1189 Numéro de Procédure collective : 2022RJ237 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LES EDITIONS DU LOIR SARL [Adresse 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles