Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01214
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2024F01214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F01214 DEMANDEUR SAS BDG INVEST [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par la SELARL AUXIS AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me [M] [C] [Adresse 5] et par l
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tcom 3302 n° 2024F01214
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01214 SCI HOTEL DU DECISIUM C / SAS GROUPE REAUMUR FRANCE SAS RE HOTEL [Localité 1] DEMANDERESSE SCI HOTEL DU DECISIUM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Eric BAGNOLI, Avocat au Barreau de M
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tcom 7401 n° 2024F01214
T. com. 7401, 26 févr. 2025, n° 2024F01214
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1214 Procédure 2023RJ0290 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BEAUTE D'AM [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [L] [M] L'affaire a été enten
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tcom 2801 n° 2024F01214
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01214
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1214 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FABBETT TRANSPORT
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