Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01269
T. com. 3302, 10 nov. 2025, n° 2024F01269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01269 société DECO JUS SARL C/ société VITAMONT SAS DEMANDERESSE société DECO JUS SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Solange DANCIE, Avocat au Barreau de LIMOGES, Membre de la SCP DEBLOI
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tcom 2801 n° 2024F01269
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1269 Numéro de Procédure collective : 2024RJ155 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : JLB SERVICES SAS
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