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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01269

    T. com. 3302, 10 nov. 2025, n° 2024F01269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01269 société DECO JUS SARL C/ société VITAMONT SAS DEMANDERESSE société DECO JUS SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Solange DANCIE, Avocat au Barreau de LIMOGES, Membre de la SCP DEBLOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92462cdc6046d4790625d
  • tcom 2801 n° 2024F01269

    T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2024F01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1269 Numéro de Procédure collective : 2024RJ155 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : JLB SERVICES SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6cce6cdc6046d475a1294

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