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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01276 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024F01276

    T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2024F01276

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 11/02/2025 DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1276 Procédure 2024RJ0431 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [D] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee1fdcdc6046d470bd610
  • tcom 2801 n° 2024F01276

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F01276

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1276 Numéro de Procédure collective : 2022RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Brasserie Centraal SAS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6cd8ecdc6046d475a20f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1