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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01293 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F01293

    T. com. 9201, 12 juin 2026, n° 2024F01293

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2024F01293 SAS OCEANET TECHNOLOGY c/ SAS medmoove ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 20 mars 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d1a9cdc6046d47a0965a
  • tcom 3003 n° 2024F01293

    T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2024F01293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76eb5cdc6046d476bd479
  • tcom 7401 n° 2024F01293

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01293

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1293 Procédure 2023RJ0232 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SF-CUSTOM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 12 septembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8fbecdc6046d47af7fe5
  • tcom 3003 n° 2024F01293

    T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2024F01293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 septembre 2024 La cause a été entendue le 12 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ea4cdc6046d476bd33a
  • tcom 3802 n° 2024F01293

    T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2024F01293

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1293 Procédure 2025RJ0019 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee34bcdc6046d470bf51c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1