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  • tcom 1303 n° 2024F01304

    T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2024F01304

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2024F01304 L'ASSOCIATION T'CAP 21, ASSOCIATION LOI 1901) [Adresse 1] (Maître [S] Anne, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [D] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°853 415 750 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8acccdc6046d472f0432
  • tcom 7401 n° 2024F01304

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01304

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1304 Procédure 2023RJ0255 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ASA ISOLATION PEINTURE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 26 septembre 2023 Juge-Commissaire : Madame Ghislaine VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9044cdc6046d47af8853
  • tcom 9201 n° 2024F01304

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F01304

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [Q] [R], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8e5fecdc6046d4724bef1
  • tcom 3802 n° 2024F01304

    T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2024F01304

    2024F01304 - 2502100004/1 COPIE [Localité 1] 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee3becdc6046d470c2e00

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