Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01307
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2024F01307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F01307 DEMANDEUR M. [W] [K] [Adresse 1], comparant par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 2]. DEFENDEURS Mme [M] [V] [Adresse 3], comparant par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES [Adresse
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tcom 8002 n° 2024F01307
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE A: N° de PC : 2024RJ125 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assi
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