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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024F01311

    T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01311

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1311 Procédure 2024RJ0355 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Madame [Y] [W] [Adresse 1] comparante en personne Date d'ouverture : 10 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isf

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9074cdc6046d47af8b3a
  • tcom 8305 n° 2024F01311

    T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2024F01311

    2024F01311 - 2507000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ250 La SAS Générale Transport Routier Européen Numéro de rôle général : 2024F1311 DEBITEUR : La SAS Générale Transport Routier Européen [Adresse 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31f17cdc6046d47a86a6f
  • tcom 8002 n° 2024F01311

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ123 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e041fccdc6046d4764f5b9

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