Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7401 n° 2024F01311
T. com. 7401, 26 août 2025, n° 2024F01311
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1311 Procédure 2024RJ0355 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Madame [Y] [W] [Adresse 1] comparante en personne Date d'ouverture : 10 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isf
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tcom 8305 n° 2024F01311
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2024F01311
2024F01311 - 2507000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ250 La SAS Générale Transport Routier Européen Numéro de rôle général : 2024F1311 DEBITEUR : La SAS Générale Transport Routier Européen [Adresse 1] In
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tcom 8002 n° 2024F01311
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2024F01311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ123 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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