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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2024F01430

    T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2024F01430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01430 société PREMIER VINTAGE SUPPLIER SAS C/ société [L] BEL AIR SARL DEMANDERESSE société PREMIER VINTAGE SUPPLIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92b0acdc6046d4790e331
  • tcom 9301 n° 2024F01430

    T. com. 9301, 5 févr. 2026, n° 2024F01430

    2024F01430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 05 février 2026 N° de RG : 2024F01430 N° MINUTE : 2026F00565 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS LES STAFFEURS PARISIENS (LSP) [Adresse 1] Représentant légal : M. Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f20bcacdc6046d47f7ce88
  • tcom 2801 n° 2024F01430

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1430 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : IASS SAS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d0dfcdc6046d475a5f72

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