Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01430
T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2024F01430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01430 société PREMIER VINTAGE SUPPLIER SAS C/ société [L] BEL AIR SARL DEMANDERESSE société PREMIER VINTAGE SUPPLIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, assoc
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tcom 9301 n° 2024F01430
T. com. 9301, 5 févr. 2026, n° 2024F01430
2024F01430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 05 février 2026 N° de RG : 2024F01430 N° MINUTE : 2026F00565 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS LES STAFFEURS PARISIENS (LSP) [Adresse 1] Représentant légal : M. Gabriel
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tcom 2801 n° 2024F01430
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1430 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : IASS SAS [Adresse 1] [Loca
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