Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01439
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01439 SAS ARCACHAM SARL MAITASUNA C/ SAS ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, A
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tcom 3801 n° 2024F01439
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2024F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1439 Procédure 2024RJ0147 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Madame [X] [W] [E] née [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléa
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tcom 5601 n° 2024F01439
T. com. 5601, 29 janv. 2025, n° 2024F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré : * Présid
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