Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1304 n° 2024F01454
T. com. 1304, 15 janv. 2026, n° 2024F01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1454 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du C
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tcom 3302 n° 2024F01454
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2024F01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01454 société ANTONIO ALMEIDA CORTICAS SA C/ société CITY GARDEN SAS DEMANDERESSE société ANTONIO ALMEIDA CORTICAS SA, prise en son établissement principial en France sis [Adresse 1], comparais
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tcom 8002 n° 2024F01454
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2024F01454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A: ET : N° de PC : 2024RJ380 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe R
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