Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01488
T. com. 3302, 19 févr. 2026, n° 2024F01488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01488 SAS IMP.360 C/ SAS 123 C.S DEMANDERESSE SAS IMP.360, [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, membre de la SELAS FIDAL, à la déchar
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tcom 7401 n° 2024F01488
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2024F01488
2024F01488 - 2507600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY FAITS ET PROCEDURE : Suivant requête en date du 01/10/2024 la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître [H] [B]) ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société ESPRIT ELECTRICITE a saisi le tribunal de céans d'une deman
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tcom 2801 n° 2024F01488
T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01488
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1488 Numéro de Procédure collective : 2024RJ366 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
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tcom 4202 n° 2024F01488
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[N] 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1488 Numéro de Procédure collective : 2024RJ346 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BW SAINT-[N] [Adresse 1] [Localité 1] In
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