Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01510

    T. com. 1303, 1 juin 2026, n° 2024F01510

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juin 2026 N° RG : 2024F01510 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître GIRAUD Jeanne, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [D] [L] [Adresse 2] (Maître [W], Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d8b13cdc6046d472f0826
  • tcom 3302 n° 2024F01510

    T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2024F01510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 AVRIL 2025 - N° * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01510 société BATISOL [E] SAS C/ SOCIETE DES [V] [C] SC DEMANDERESSE société BATISOL [E] SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Laurent DEMAR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92e73cdc6046d47912201
  • tcom 2801 n° 2024F01510

    T. com. 2801, 6 mars 2025, n° 2024F01510

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1510 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'Eure-et-[V] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d357cdc6046d475a8a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles