Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01530
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F01530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01530 Monsieur, [H], [R] C/ SELARL PHILAE MAND JUD DE LA SAS GROUPE SDBH DEMANDEUR Monsieur, [H], [R],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 9201 n° 2024F01530
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2024F01530
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL 20151 CONSEIL [Adresse 3] comparant par Me Johan MENU-ALBERICI [Adresse 4
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tcom 2801 n° 2024F01530
T. com. 2801, 6 mars 2025, n° 2024F01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SA [Adresse 1]
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