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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01558

    T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2024F01558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2024 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c6c1cdc6046d47b4d61e
  • tcom 9301 n° 2024F01558

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2024F01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2024F01558 N° MINUTE : 2025F03344 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SPORTFIVE EMEA [Adresse 1] Enseigne : OLYMPIQUE LYONNAIS PROMOTION - ASSOCIATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f20ee3cdc6046d47f82161
  • tcom 9201 n° 2024F01558

    T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2024F01558

    2024F01558 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 2] [Courriel 1] SASU EOS FRANCE AUX DROITS DE SOCIETE GENERALE [Adresse 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fb55cdc6046d47271680

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1