Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01567
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2024F01567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01567 (N° IP 2024I01363) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [Y] [S] CREANCIER société R.B EMBALLAGES SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa
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tcom 7401 n° 2024F01567
T. com. 7401, 10 mars 2025, n° 2024F01567
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/03/2025 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1567 Procédure 2024RJ0357 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L'HEXAGONE [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M. [H] [R]. Comparante en la personne de son président M. [H] [A]
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tcom 4202 n° 2024F01567
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2024F01567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SCI S.C.I. V.P.I. RCS
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