Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F01579
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2024F01579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1579 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Ju
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tcom 7401 n° 2024F01579
T. com. 7401, 19 mai 2025, n° 2024F01579
2024F01579 - 2513900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE Par requête du 05.12.2024, Monsieur le vice-procureur près le Tribunal Judiciaire d'Annecy a requis que soit prononcée à l'encontre de M. [E] [K] (M. [K]), dirigeant de la SAS MC PEINTURE une interdiction de di
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tcom 8002 n° 2024F01579
T. com. 8002, 3 janv. 2025, n° 2024F01579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assis
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