Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01580
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2024F01580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01580 SAS HOMEGREEN C/ SAS END EVENT DEMANDERESSE SAS HOMEGREEN, [Adresse 1] comparaissant par Maître Antoine MATHIAS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie BENAYOUN, Avocat à la Cour, à
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tcom 9301 n° 2024F01580
T. com. 9301, 31 janv. 2025, n° 2024F01580
2024F01580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01580 N • MINUTE : 2025F00455 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [Y] [R] [Adresse 1] représenté par Me Hamou BEN AYDI [Adresse 2] Non compara
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tcom 7401 n° 2024F01580
T. com. 7401, 10 janv. 2025, n° 2024F01580
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire de la société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET ayant pour avocat la SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES, Vu les articles L. 642-24 du Code de commerce et R
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