Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01604
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024F01604 M. [Q] [D] / [K] [V] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constato
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tcom 9201 n° 2024F01604
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2024F01604
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] et par SAS TEKHNAE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL JADAUDIT [Adresse 4] comparant pa
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tcom 9201 n° 2024F01604
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F01604
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01604 [Localité 1] Affaire : SAS GRENKE LOCATION c/ SARL JADAUDIT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le défendeur ne s'étant pas présenté à l'audience et n'a fait qu'adresser ses conclusions, qui, dans le cadre de la procédure orale
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tcom 1303 n° 2024F01604
T. com. 1303, 11 mars 2025, n° 2024F01604
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2025 N° RG : 2024F01604 La société CMA CGM [Adresse 1] Marseille Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Avocat postulant : Me Arthur GIBON de l'AARPI Inter-Barreaux RICHEMONT DELVISO, Avocat au barreau
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tcom 2801 n° 2024F01604
T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01604
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Loc
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