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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01625

    T. com. 1303, 12 févr. 2026, n° 2024F01625

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 février 2026 N° RG : 2024F01625 SARL TISSUS MARINETTE [Adresse 1] (Maître [D], Avocat au barreau de Grasse) C/ SARL A.D.M CUISINES [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision suscepti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3eb0ecdc6046d471e3146
  • tcom 3302 n° 2024F01625

    T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2024F01625

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01625 SAS FAYAT ENTREPRISE T.P. C/ SAS ADECCO FRANCE DEMANDERESSE SAS FAYAT ENTREPRISE T.P., [Adresse 1] comparaissant par Maître Eléonore DEVIENNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a931f6cdc6046d479163f6
  • tcom 2801 n° 2024F01625

    T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1625 Numéro de Procédure collective : 2024RJ417 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d983cdc6046d475aff22

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