Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01625
T. com. 1303, 12 févr. 2026, n° 2024F01625
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 février 2026 N° RG : 2024F01625 SARL TISSUS MARINETTE [Adresse 1] (Maître [D], Avocat au barreau de Grasse) C/ SARL A.D.M CUISINES [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision suscepti
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tcom 3302 n° 2024F01625
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2024F01625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01625 SAS FAYAT ENTREPRISE T.P. C/ SAS ADECCO FRANCE DEMANDERESSE SAS FAYAT ENTREPRISE T.P., [Adresse 1] comparaissant par Maître Eléonore DEVIENNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Delphi
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tcom 2801 n° 2024F01625
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1625 Numéro de Procédure collective : 2024RJ417 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR :
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