Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01639
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F01639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01639 SARL AMG Diagnostic Immobilier C/ Monsieur [Z] [H] DEMANDERESSE SARL AMG Diagnostic Immobilier, [Adresse 1] comparaissant par Maître Hervé DESPUJOL, Avocat à la Cour, membre de la SELARL HEX
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tcom 5601 n° 2024F01639
T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2024F01639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER M
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