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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01639

    T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2024F01639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01639 SARL AMG Diagnostic Immobilier C/ Monsieur [Z] [H] DEMANDERESSE SARL AMG Diagnostic Immobilier, [Adresse 1] comparaissant par Maître Hervé DESPUJOL, Avocat à la Cour, membre de la SELARL HEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93321cdc6046d47917b72
  • tcom 5601 n° 2024F01639

    T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2024F01639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] unal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ca65cdc6046d47828c45

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