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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01643

    T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2024F01643

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 novembre 2024 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77055cdc6046d476bf4f6
  • tcom 3003 n° 2024F01643

    T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2024F01643

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 novembre 2024 La cause a été entendue le 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77045cdc6046d476bf3ef
  • tcom 3302 n° 2024F01643

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2024F01643

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01643 - 2024F02047 société [P] SAS C/ SCOP COOP&BAT SARL société ROBALO SARL société GENERALI IARD SA ET société COOP&BAT SCOP C/ société LGLE SAS DEMANDERESSE société [P] SAS, [Adresse 1] comparaiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9335bcdc6046d47917e5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1