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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01759 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F01759

    T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01759

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29b5dcdc6046d47671324
  • tcom 9301 n° 2024F01759

    T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2024F01759

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N• de RG : 2024F01759 N• MINUTE : 2025F01343 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ECOMECANIQUE [Adresse 1] Représentant légal : M. [A] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me François DUMOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2164fcdc6046d47f8e553

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1