Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01759
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 9301 n° 2024F01759
T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2024F01759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N• de RG : 2024F01759 N• MINUTE : 2025F01343 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ECOMECANIQUE [Adresse 1] Représentant légal : M. [A] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me François DUMOUL
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