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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F01774 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024F01774

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2024F01774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1774 Numéro de Procédure collective : 2023RJ412 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS ART Mécanique [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02f54cdc6046d47294db8
  • tcom 3003 n° 2024F01774

    T. com. 3003, 15 janv. 2025, n° 2024F01774

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: : 2024F1774 : 2025RJ15 SARL EL RANCHO dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître BRUN Géraldine Cabinet P.L.M.C, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77352cdc6046d476c2857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1