Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 4202 n° 2024F01795
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2024F01795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1795 Numéro de Procédure collective : 2023RJ433 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834
-
tcom 3801 n° 2024F01795
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F01795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1795 Procédure 2024RJ0580 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS UPMEM [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ad
-
tcom 9201 n° 2024F01795
T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2024F01795
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [H] [A] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Décembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles