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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4202 n° 2024F01795

    T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2024F01795

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1795 Numéro de Procédure collective : 2023RJ433 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0304dcdc6046d472965eb
  • tcom 3801 n° 2024F01795

    T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F01795

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1795 Procédure 2024RJ0580 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS UPMEM [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4535cdc6046d47ffa96c
  • tcom 9201 n° 2024F01795

    T. com. 9201, 29 janv. 2025, n° 2024F01795

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [H] [A] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91264cdc6046d472c57f6

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