Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01798
T. com. 3302, 26 sept. 2025, n° 2024F01798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01798 SARL TAXIS TRANSPORTS COOPERATIVE C/ Monsieur [P] [E] DEMANDERESSE EURL TAXIS TRANSPORTS COOPERATIVE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Vincent JAUNIAU, Avocat à la Cour, à la décharg
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tcom 9201 n° 2024F01798
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2024F01798
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] comparant par AARPI OHANA – ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Didier SAMAMA [Adresse 3] DEFENDEURS Banque
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tcom 3801 n° 2024F01798
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024F01798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1798 Procédure 2024RJ0584 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LBDD [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Ad
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