Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01832
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F01832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur [U] [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société LA SOURCE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, DEFENDE
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tcom 9301 n° 2024F01832
T. com. 9301, 1 déc. 2025, n° 2024F01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 Décembre 2025 N° de RG : 2024F01832 N° MINUTE : 2025F03190 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PROMALUX [Adresse 1] Représentant légal : Mme Michelle BLARD, Président, [Adresse 2] c
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