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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2024F01869

    T. com. 6901, 15 mai 2025, n° 2024F01869

    15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9d658cdc6046d4775e6c9
  • tcom 4202 n° 2024F01869

    T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01869

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1869 Numéro de Procédure collective : 2024RJ532 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [K] [V] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03156cdc6046d47297da2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1