Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01871
T. com. 3302, 9 mai 2025, n° 2024F01871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01871 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [K] KHENATI DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 4202 n° 2024F01871
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2024F01871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1871 Numéro de Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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